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Mentions légales du site www.lacartefrancaise.fr

(Mise à jour le 5 novembre 2019)

 

1-      PREAMBULE

L’accès et l’utilisation du site www.lacartefrancaise.fr sont soumis aux conditions décrites ci-dessous ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter. La société La carte cadeau du made in France SAS se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du présent site et les présentes mentions légales. L’Utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement. La marque la carte française® est une marque commerciale déposée et propriété de La carte cadeau du made in France SAS

  

2-       INFORMATIONS GENERALES

Editeur du site : Le site www.lacartefrancaise.fr est édité par LA CARTE CADEAU DU MADE IN FRANCE SAS, société par actions simplifiée, au capital de 50 000,00 €, dont le siège social est situé 274 Boulevard Raspail, 75014 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 852 023 365 - N° TVA intracommunautaire : FR21 852023365

 

Contact :

Tél. : 01 84 80 00 87

E-mail : support@lacartefrancaise.fr

Directeur de la publication : M. Charles Huet, en sa qualité de Président de CARTE CADEAU DU MADE IN FRANCE SAS

Hébergeur du site : Online SAS - BP 438 - 75366 Paris CEDEX 08 - RCS Paris B 433 115 904

 

3-      CONDITIONS D’ACCES

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4-      MISE EN GARDE TECHNIQUE

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5-      ACCESSIBILITE

Le site www.lacartefrancaise.fr est accessible 24 heures/24 et 7 jours/7.

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6-      PROPRIETE

L’ensemble du contenu du site www.lacartefrancaise.fr est la propriété de La carte cadeau du made in France.

L’ensemble des éléments (relevant du contenu ou de la présentation) figurant sur ce site sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. La carte cadeau du made in France SAS est titulaire des droits d’auteur et de propriété industrielle sur la structure générale, les textes, images animées ou non, les marques, logos et tous les éléments composant ce site, à l’exception toutefois des éléments relatifs à ses Partenaires, tels que définis aux Conditions Générales d’Utilisation. En conséquence, la reproduction, la représentation, totale ou partielle, par quelque procédé ou support que ce soit, du site, ainsi que de ses données, des textes, photographies, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes, programmes informatiques ou de tout autre élément constitutif du site, est interdite sauf accord exprès et préalable de La carte cadeau du made in France SAS.

La collecte, l’utilisation ou l’exploitation d’informations disponibles sur ce site à des fins commerciales ou non sont interdites.

 

7-      ENGAGEMENT DE L’UTILISATEUR

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8-      RESPONSABILITE

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9-      RGPD

La Réglementation Générale sur la Protection des Données (RGPD) est un ensemble de loi mises en place par la commission Européenne à partir du 25 Mai 2018 pour toutes les entreprises qui ont une activité en Europe.

Les dispositions prises par La carte cadeau du made in France SAS relatives à l’utilisation et la protection des données collectées sur le  site www.lacartefrancaise.fr sont disponible dans la section politique de confidentialité su site www.lacartefrançaise.fr.

 

10-   LIENS

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11-   CONTENU DU SITE

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12-   PROPRIETES INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le Site ainsi que sa structure générale, son contenu, les outils, les textes, les illustrations, les photographies, les graphismes, les dessins, les images animés ou fixes, les sons, les savoir-faire, les logos, les marques, les signes distinctifs, les bases de données et les logiciels qui y sont reproduits et/ou utilisés dans le cadre de son exploitation (ci-après, le « Contenu »), – ainsi que les droits de propriétés intellectuelle et/ou industrielle y afférents – sont la propriété exclusive de La carte cadeau du made in France SAS, à l’exclusion des marques, logos et autres signes distinctif de ses Partenaires.

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L’Utilisateur reconnaît que la violation de l’un des droits de propriétés intellectuelle ou industrielle de La carte cadeau du made in France SAS ou d’un tiers constitue un délit de contrefaçon punissable en France et est susceptible d’engager sa responsabilité tant pénale que civile.

 

13-   LOI

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14-   RECLAMATIONS – INFORMATIONS – NOTIFICATIONS

Pour toute réclamation si jamais vous ne trouvez pas ce que vous voulez, nous vous invitons à écrire un email à support@lacartefrancaise.fr en précisant votre demande.